Objet
Ces conditions s'appliquent aux interventions de plomberie, de dépannage et de petite maçonnerie réalisées par Thierry Robin chez des particuliers. Aucune prestation n'est vendue ni conclue sur ce site : il présente l'activité et permet de prendre contact. Le contrat se forme lors de l'acceptation du devis.
Devis et prix
Tout chiffrage fait l'objet d'un devis écrit et gratuit, établi après visite sur place. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Forfait de déplacement
| Distance | Montant TTC | Secteur |
|---|---|---|
| Moins de 20 km | 89 € | Autour de Saint-Jean-de-Boiseau |
| Entre 20 et 50 km | 119 € | Nantes et périphérie |
| Au-delà de 50 km | à partir de 149 € | Selon la distance |
Le forfait couvre le déplacement et le diagnostic. Il est déduit du devis si les travaux sont validés ensuite. Les fournitures et la main-d'œuvre sont chiffrées à part.
Intervention d'urgence
Nuits, week-ends et jours fériés. L'intervention vise à stopper, sécuriser ou consolider la situation avant devis. Tarif : à partir de 200 € TTC.
Exécution
La date d'intervention est convenue avec le client lors de l'acceptation du devis. Sur du bâti existant, une difficulté non visible lors de la visite (réseau enterré, support dégradé, amiante) peut modifier le délai ou le montant : elle donne lieu à un devis complémentaire soumis à accord avant poursuite des travaux.
Paiement
À FOURNIR, conditions de paiement et d'acompteart. L.111-1 du code de la consommation : le prix et les modalités de paiement font partie de l'information due avant tout engagement
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux d'intérêt légal, sans qu'un rappel soit nécessaire (article L.441-10 du code de commerce).
Droit de rétractation
Lorsque le devis est signé ailleurs que dans un établissement commercial, c'est-à-dire au domicile du client, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation). Le formulaire de rétractation est joint au devis.
Le client peut demander que les travaux commencent avant la fin de ce délai : la demande est alors écrite et, en cas de rétractation, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata (article L.221-25).
En cas d'urgence, quand l'intervention est sollicitée pour prévenir un dommage (fuite, dégât des eaux), ce délai ne s'applique pas aux travaux strictement nécessaires à la mise en sécurité (article L.221-28).
Garanties
Les prestations bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) ;
- de la garantie décennale pour les travaux qui y sont soumis, pendant dix ans à compter de la réception (article 1792 du code civil). L'attestation d'assurance figure dans les mentions légales.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée directement à l'entreprise, par téléphone au 06 63 51 88 23 ou par e-mail à thierryrobin241@gmail.com. Elle est traitée dans les meilleurs délais, et une solution amiable est recherchée en priorité.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.